CGV/CGU
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.clos-selection.ch, exploité par Belbek SA, 7, place du Molard, 1204 Genève, pour des consommateurs domiciliés en Suisse.
2. Produits et disponibilité
Nos offres de vins sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les frais de livraison sont facturés en supplément et affichés avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu dès confirmation de la commande par e-mail.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, par notre partenaire logistique. Les délais indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrables. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des tiers.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via Twint ou par carte de crédit. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée.
7. Droit de retour
Conformément à la loi, aucun droit de retour n’est obligatoire. Si la marchandise est conforme, nous examinerons les retours au cas par cas. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et responsabilité
Nous garantissons la qualité des produits livrés selon les standards du marché. En cas de vin bouchonné ou présentant un défaut, veuillez nous contacter sous 7 jours. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de 16 ans (18 ans pour les spiritueux). En commandant sur le site, vous confirmez avoir l’âge légal requis.
10. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est au siège de la société, sous réserve des droits impératifs du consommateur.